Droit pénal médical
Document type :
Article dans une revue scientifique: Notes et commentaires juridiques
Permalink :
Title :
Droit pénal médical
Author(s) :
Journal title :
Revue générale de droit médical
Abbreviated title :
RGDM
Volume number :
70
Pages :
p.177
Publisher :
LEH Édition
Publication date :
2019-03
ISSN :
2105-2247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
* Escroquerie au laboratoire, obs. sur Cass. crim., 28 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773.
* Entre cynisme et aveuglement : un chirurgien esthétique condamné, obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° ...
Show more >* Escroquerie au laboratoire, obs. sur Cass. crim., 28 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773. * Entre cynisme et aveuglement : un chirurgien esthétique condamné, obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-81.420 : JurisData n° 2018-019608. * Quand le sort s’acharne : fautes caractérisées du médecin et de l’infirmière, obs. sur Cass. crim., 6 novembre 2018, n° 17-82.973 : JurisData n° 2018-019609. * Le prononcé de l’interdiction définitive d’exercer l’activité de médecin libéral, obs. sur Cass. crim., 11 juillet 2017, n° 16-83.816 : JurisData n° 2017-014049. * Quand on reparle de l’épilation au laser devant les juridictions répressives, obs. sur Cass. crim., 27 février 2018, n° 17-81.962 : JurisData n° 2018-002724.Show less >
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Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-02-26T21:12:09Z
2024-02-29T12:49:21Z
2024-02-29T12:49:21Z