Homogénéité de détermination de l’incapacité totale de travail par les médecins légistes : une étude prospective monocentrique

Abstract

Introduction. — L’incapacité totale de travail au sens pénal (ITT) est une notion juridique, de définition purement jurisprudentielle. Elle est utile à la procédure judiciaire pour la qualification des faits de violences volontaires ou involontaires. Il importe que la détermination de l’ITT soit harmonieuse dans les pratiques médicales, afin qu’elle soit un outil judiciaire fiable pour évaluer les conséquences d’un acte traumatique. L’objectif principal de cette étude était de tester l’homogénéité et la reproductibilité des praticiens d’une unité médico-judiciaire dans ladétermination de l’ITT. Méthode. — Il s’agit d’une étude prospective monocentrique réalisée à l’unité médico-judiciaire du CHU de Lille, sur une période de 14 mois. Les médecins légistes qui fixaient l’ITT étaient en aveugle de l’étude. Le critère de jugement principal pour tester l’homogénéité de détermination des ITT entre les praticiens était la proportion de discordance/concordance entre l’ITT fixée et une ITT calculée selon un barème (en aveugle). Résultats. — La proportion de discordance entre le l’ITT fixée et l’ITT barème variait entre 8,4 % (s = 2,8 %) et 14,8 % (s = 3,3 %) selon les praticiens et ne différait pas significativement p = 0,97. La médiane d’ITT était globalement de 2 jours. Au total, 18,1 % (s = 1,5 %) des consultations conduisaient à une ITT fixée supérieure à huit jours et 10,6 % (s = 1,2 %) à l’absence d’ITT au sens pénal. Conclusion. — La détermination de l’ITT est homogène dans la pratique courante des médecins légistes de l’UMJ de Lille. Elle est un critère très qualitatif qui permet à l’autorité judiciaire d’assurer une égalité de traitement au sein d’un tribunal. En outre elle autorise utilement des travaux de recherche sur cette notion à l’échelle de notre équipe.