Droit des activités numériques
Document type :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Permalink :
Title :
Droit des activités numériques
Author(s) :
Le Goffic, Caroline [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Grynbaum, Luc [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Pailler, Ludovic [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Grynbaum, Luc [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Pailler, Ludovic [Auteur]
Laboratoire de Recherche du CEIPI [CEIPI]
Issue number :
Précis Dalloz
Publisher :
Dalloz
Publication place :
Paris
Publication date :
2023
Edition statement :
2
Number of pages :
1144
ISBN :
978-2-247-18227-5
ISSN :
0768-0813
Keyword(s) :
Contrats électroniques
Droit de l'immatériel
Droit de l'immatériel
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels ...
Show more >L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Show less >
Show more >L'objectif de l'ouvrage est de présenter le droit matériel des activités numériques : le contrat en ligne, les différents prestataires, leur responsabilité. Il permet également d'appréhender les règles de marché auxquels sont soumis les e-commerçants (concurrence et consommation), la protection dont bénéficient leur nom de domaine ou les bases de données qu'ils utilisent. Enfin, l'ouvrage permet de comprendre quel droit est applicable aux échanges trans-frontières et quel tribunal serait compétent en cas de litige.Show less >
Language :
Français
Audience :
Nationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2024-03-25T20:27:22Z
2024-03-26T15:07:45Z
2024-03-26T15:07:45Z