Le risque pénal dans les opérations de fourniture de main d’œuvre

Abstract

Le « risque pénal » renvoie au sentiment d'incertitude et d'aléa, que cherchent à maîtriser les entreprises lorsqu'elles ont recours à des opérations de fourniture de main-d'oeuvre. Compte tenu du principe de légalité qui domine le droit pénal, ce risque ne résulte pas de l'existence d'incriminations pénales mais des incertitudes quant à leur utilité et leur efficacité. Avec l'ubérisation de l'économie, les plateformes qui mettent en relation sur Internet des entreprises à la recherche de main-d'oeuvre avec des travailleurs disponibles et sélectionnés posent la question de l'adaptation des délits de marchandage et de prêt illicite de main-d'oeuvre. Plus généralement, les difficultés que posent la poursuite et la répression de ces infractions donnent les arguments à ceux qui forment le voeu d'une dépénalisation du droit du travail.