Towards a Shared Governance of Data as Digital Commons?

Abstract

Deux types de données bénéficient de la liberté de circulation au sein des réseaux du cyberespace : les données publiques et les données personnelles. D'une part, au niveau international, les données publiques font l'objet d'une politique d'ouverture et de diffusion spontanée, notamment depuis l'adoption de la Charte des données ouvertes du G8 en 2013 et de la Charte internationale des données ouvertes en 2015. D'autre part, les données personnelles sont généralement régies par des droits fondamentaux, à savoir la protection de la vie privée et des données personnelles (articles 7 et 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, Charte de l'UE). Les données publiques ne sont pas étrangères à la garantie des droits fondamentaux, surtout si elles proviennent de la sphère personnelle (Lanna, 2018). En conséquence, la collecte, le traitement et la réutilisation des données par des acteurs publics ou privés sont réglementés par la loi.

En Europe, deux instruments régissent les données publiques et personnelles : la directive sur les données ouvertes (anciennement directive sur les informations du secteur public - ISP -) et le règlement général sur la protection des données (RGPD). Tous deux visent à assurer la protection des données en tant qu'objets informationnels tout en favorisant leur libre circulation. Cependant, elles restent muettes sur la nature juridique des informations et des données. Qu'elles soient publiques ou personnelles, les données se caractérisent par le fait qu'elles appartiennent à quelqu'un, qu'elles ont une finalité et qu'elles servent à quelque chose. En d'autres termes, au-delà des droits exclusifs dont elles peuvent faire l'objet, les données sont des objets d'intérêt commun. Elles deviennent des "biens communs" pour le développement de l'ensemble de la société. C'est parce que leur valeur informative, source de connaissance et de progrès, est au cœur du débat (Bellanger, 2015).

Ce blog présente brièvement les résultats du projet de recherche : La gouvernance des données en tant que "biens communs". L'analyse est basée sur le droit, la jurisprudence et la doctrine française et, dans une certaine mesure, européenne. La recherche vise à explorer la nature juridique des données informationnelles, y compris les données publiques et personnelles, et les droits collectifs qui garantissent l'utilisation équitable de l'information.

Pour ce faire, le blog examinera brièvement le résultat proposé par le projet, qui consiste à reconnaître les données informationnelles comme des "biens communs". Nous nous concentrerons d'abord sur les enjeux sociaux, économiques et politiques des données publiques, puis sur la relation entre les données personnelles et les droits fondamentaux. L'objectif est de comprendre la nature même des données en tant qu'objets informationnels circulants, tout en démêlant le "faisceau d'utilités", déterminé par des droits, des obligations, des privilèges et des non-droits, entre autres prérogatives, qui permettent de qualifier les données publiques et personnelles de "biens communs informationnels".