Introduction au droit de l'eau (3ème édition)

Abstract

Le droit de l’eau présente la caractéristique d’imprégner la plupart des domaines du droit. Intégré de manière substantielle au code de l’environnement, il est aussi développé par diverses législations sectorielles comme la santé, l’urbanisme, l’agriculture, la sécurité civile ou l’énergie. Ce droit intéresse tous les secteurs et les acteurs de la société.Cet ouvrage synthétique permet à tous ceux qui sont concernés par les questions de l’eau, de disposer de l’essentiel du droit européen et français de l’eau, présenté dans son contexte international. Il constitue un véritable référentiel avec des approfondissements substantiels. Il intéresse aussi bien les formateurs, les étudiants et les chercheurs que les divers acteurs de la société et de nombreux professionnels confrontés aux questions de l’eau et des milieux aquatiques. Les développements sont accessibles aux divers niveaux de formation.Mais à l’heure du dérèglement climatique, caractérisé par son impact sur l’eau et les milieux aquatiques, la présentation et les analyses développées contribuent ainsi à informer, éclairer et permettre au lecteur d’appréhender comment notre société structure, ou pas, ses politiques publiques sur un élément essentiel à la vie et à la plupart des activités humaines: l’eau.L’ouvrage présente l’essentiel du droit français de l’eau: ses enjeux et ses évolutions, le cadre d’intervention (le statut de l’eau, les acteurs), les instruments d’intervention (planifications, instruments de protection et contrats), les règlementations générales et sectorielles avec les contrôles des usages et les polices, la question sensible du droit à l’eau, l’eau destinée à la consommation humaine, l’assainissement et les eaux pluviales, les caractéristiques de ce droit au regard de certaines activités (pêche, énergie, agriculture notamment), l’eau et les finances publiques y compris la fiscalité, la diversité des contrôles et des sanctions ainsi que les aspects principaux du contentieux dans le domaine de l’eau.