Titre :

B- Indemnisation par l’ONIAM – Violation du principe de la réparation intégrale – Référentiel d’indemnisation partiel – Annulation partielle – Erreur manifeste d’appréciation

Auteur(s) :

Saison, Johanne [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Titre de la revue :

Revue générale de droit médical

Pagination :

165-168

Éditeur :

Études hospitalières éditions

Date de publication :

2025-03

ISSN :

1297-0115

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public
Santé, vulnérabilité, biomédecine

Date de dépôt :

2025-04-03T13:14:47Z
2025-04-07T07:03:25Z