Titre :

Le domaine d’application du droit de s’opposer à la saisie d’un document relevant de l’exercice des droits de la défense

Auteur(s) :

MARECHAL, Jean-yves [Auteur]

Titre de la revue :

La Semaine juridique. Édition générale

Pagination :

529

Date de publication :

2025-03

ISSN :

0242-5777

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé

Date de dépôt :

2025-04-03T13:43:17Z
2025-04-07T07:54:09Z