Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour le passager aérien ?

Type de document :

Article dans une revue scientifique

URL permanente :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/129289

Titre :

Vol à prix réduit et annulé : quels droits pour le passager aérien ?

Auteur(s) :

DUPONT, Pascal [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Poissonnier, Ghislain [Auteur]

Titre de la revue :

Gazette du Palais

Numéro :

10

Pagination :

19-22

Éditeur :

Lextenso

Date de publication :

2025-03-18

ISSN :

0242-6331

Autre identifiant :

https://www.labase-lextenso.fr/gazette-du-palais/GPL474q4

Mot(s)-clé(s) :

Vol à prix réduit
Passager aérien
CJUE
Droit au réacheminement
Remboursement

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Résumé :

Le juge européen estime que les dispositions protectrices du règlement n° 2004/261 s’appliquent au passager qui s’acquitte au moins des taxes sur le transport aérien et des redevances aéroportuaires, ainsi qu’à celui qui ...
Lire la suite >Le juge européen estime que les dispositions protectrices du règlement n° 2004/261 s’appliquent au passager qui s’acquitte au moins des taxes sur le transport aérien et des redevances aéroportuaires, ainsi qu’à celui qui a réservé son billet dans le cadre d’une opération de fidélisation de la clientèle d’une compagnie aérienne.Lire moins >

Langue :

Français

Comité de lecture :

Oui

Audience :

Internationale

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2025-04-17T12:49:15Z
2025-04-17T13:23:52Z

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