Les catégories juridiques à l’épreuve de ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Les catégories juridiques à l’épreuve de la réforme administrative : le cas des groupements hospitaliers de territoire
Author(s) :
Hardy, Jacques [Auteur]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Centre d'Etudes et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales - UMR 8026 [CERAPS]
Journal title :
Actualité juridique . droit administratif (AJDA)
Volume number :
16
Pages :
919-927
Publication date :
2017-05-08
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Science politique
French abstract :
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, ...
Show more >Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.Show less >
Show more >Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des capacités de la "personne morale" mettant à mal au passage quelques catégories juridiques dont l'établissement public ou le pouvoir hiérarchique et peut-être la personnalité morale elle-même.Show less >
Language :
Français
Peer reviewed article :
Non
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Submission date :
2019-10-23T11:33:15Z
2021-01-28T09:36:29Z
2021-01-28T09:36:29Z