Réforme de la représentativité, pouvoir syndical et répression: quelques éléments de réflexion

Abstract

La réforme de la représentativité syndicale, actée par la loi du 20 août 2008, a davantage été pensée pour renforcer la négociation en entreprise et conférer une légitimité électorale aux organisations syndicale que pour favoriser l'activité syndicale, militante, en tant que telle. Si le nouveau dispositif juridique tend à disqualifier les pratiques ouvertement antisyndicales de certaines directions d'entreprise, il n'en donne pas moins des moyens à celles-ci pour tenter de favoriser telle ou telle organisation, de façonner en quelque sorte la "bonne" représentation des salariés. La faiblesse des moyens alloués au Représentant de la section syndicale (RSS) expose par exemple celui-ci à d'éventuelles formes de répression, après la perte de son mandat. L'article revient sur les différentes dispositions de la loi et ses implications pratiques, à la lumière des conditions toujours précaires d'exercice d'une activité militante en entreprise.