Une quantification des effets des réorganisations managériales sur les destinées pénales des prévenus

Abstract

Au cours de la première partie des années 2000, de nombreuses réformes managériales ont concerné, directement ou non, la pratique des comparutions immédiates. La mise en concurrence des juridictions via l’introduction d’indicateurs de performance a eu pour effet d’inciter les magistrats à adapter l’organisation de leur juridiction pour qu’elle réalise des « performances » comparables aux juridictions désormais « concurrentes ». Au-delà des effets sur l’organisation des audiences, ceci a eu pour conséquence une inflation du recours à la procédure. À Lille, cette nouvelle organisation a entraîné une augmentation de la probabilité de passer en comparution immédiate (CI) pour les prévenus de nationalité étrangère ainsi que pour les prévenus déjà condamnés par la justice.