Simplification et amélioration de la qualité ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Simplification et amélioration de la qualité du droit : les incidences sanitaires, sociales et médico-sociales de la loi du 17 mai 2011
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Revue de droit sanitaire et social
Nom court de la revue :
RDSS
Numéro :
05
Pagination :
894-906
Éditeur :
Sirey, Dalloz
Date de publication :
2011-10-31
ISSN :
0245-9469
Mot(s)-clé(s) :
Institutions sociales et médico-sociales
Sociales et médico-sociales
Incidences sanitaires
Loi du 17 mai 2011
Simplification et amélioration du droit
AIDE SOCIALE
GENERALITES
Sociales et médico-sociales
Incidences sanitaires
Loi du 17 mai 2011
Simplification et amélioration du droit
AIDE SOCIALE
GENERALITES
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:13Z