Rapports entre les mairies d'arrondissement ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982
Auteur(s) :
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
05
Pagination :
426-434
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
1998-05-20
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Conclusions
Rapporteur public
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Liberté de la presse
Presse
JUSTICE
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Rapporteur public
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Liberté de la presse
Presse
JUSTICE
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Internationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2019-10-29T11:37:14Z