Rapports entre les mairies d'arrondissement ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
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Title :
Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982
Author(s) :
Journal title :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Abbreviated title :
AJDA
Volume number :
05
Pages :
426-434
Publisher :
Dalloz
Publication date :
1998-05-20
ISSN :
0001-7728
Keyword(s) :
Conclusions
Rapporteur public
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Liberté de la presse
Presse
JUSTICE
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Rapporteur public
Organisation de la juridiction administrative
Juridiction administrative
Liberté de la presse
Presse
JUSTICE
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
COLLECTIVITE TERRITORIALE
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Submission date :
2019-10-29T11:37:14Z