Installations classées : la définition ...
Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
Title :
Installations classées : la définition légale de l'étendue de la remise en état des sites
Author(s) :
Journal title :
Revue de droit immobilier
Volume number :
05
Pages :
415-424
Publisher :
Sirey, Dalloz
Publication date :
2003-09-15
ISSN :
0180-9849
Keyword(s) :
Définition
Remise en état
Installation classée
ENVIRONNEMENT
Remise en état
Installation classée
ENVIRONNEMENT
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Internationale
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
CNRS
Université de Lille
Université de Lille
Collections :
Submission date :
2019-10-29T11:37:14Z