Evolution du contrôle parlementaire des forces armées en Europe

Abstract

Depuis plusieurs années, la question du contrôle parlementaire des forces armées est devenue en Europe un enjeu important du débat public et politique. L’attention s’est notamment portée sur le contrôle des opérations extérieures et du renseignement, qui ont donné lieu à plusieurs initiatives parlementaires depuis la fin des années 1990 : rapports, projets de loi, missions d’information. Mais ce contrôle est désormais soumis à d’importantes mutations. Certaines ont trait à l’évolution des forces armées et de leurs missions, notamment l’internationalisation des usages de la force armée dans le cadre d’alliance ou d’opérations en coalition. D’autres sont liées à l’évolution plus fondamentale du Parlementarisme en Europe, généralement centrée sur la thématique du déclin des assemblées législatives face à la montée en puissance des exécutifs. Ces dynamiques affectent négativement les capacités de contrôle du Parlement sur les armées et la politique de défense alors même qu’elles en renforcent la nécessité. À partir d’une vaste étude à la fois quantitative (questions au gouvernement) et qualitative (entretiens au sein des commissions parlementaires) menée au Royaume-Uni, en Allamagne, en Espagne, en Suède et en France, Bastien Irondelle, Olivier Rozenberg, Catherine Hoeffler, Jean Joana, Olivier Chopin et Christian Olsson montrent comment les Parlements cherchent à renforcer leurs fonctions de contrôle du gouvernement et de l’exécutif dans une Europe en pleine mutation face à l’usage de la force.