Fonds publics - Effets de la gestion de fait

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1703
Titre :
Fonds publics - Effets de la gestion de fait
Auteur(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
Juris associations
Numéro :
540
Pagination :
34
Date de publication :
2016-06
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2018-11-15T17:03:33Z