Quelle gouvernance territoriale pour une urbanisation orientée par le rail dans les aires métropolitaines? Les leçons d'une expérimentation régionale

Abstract

La recherche d'une réduction de la mobilité automobile mobilise aujourd'hui tous les niveaux de collectivités territoriales, avec des modes et objets d'intervention variables, selon leurs compétences. Elle sollicite une nouvelle ingénierie et de nouvelles formes de gouvernance, tout particulièrement interpellée dans le cas des politiques régionales, où la compétence en matière de TER rencontre les enjeux locaux et urbanistiques de restructuration des tissus péri-urbains en fonction d'un objectif de durabilité. Mais la création ou la densification autour des gares dans des pôles péri-urbains de petite taille, dans le cadre d'une organisation structurée et coordonnée par les axes de transport, reste problématique. C'est dans ce contexte que nous proposons d'analyser une expérimentation menée dans la Région Rhône-Alpes. Elle marque l'émergence de l'acteur régional, légitime de par ses compétences dans les TER de la Région. Elle conduit également à de nouveaux rapports scalaires dans l'interterritorialité, avec une articulation entre les compétences d'urbanisme locales et les compétences ferroviaires régionales. Au final l'expérimentation laisse entrevoir l'importance de l'innovation que nécessite une planification des espaces péri-urbains qui soit à la fois à la fois mobile et durable. Elle montre la difficulté de mise en œuvre sur un tiers-espace étendu et aux limites des aires des SCOT. Elle démontre également que l'interterritorialité qui peine aujourd'hui à se mettre en place est d'ores et déjà dépassée et demande à être accompagnée d'une organisation interscalaire et inter-spatialités.