Impact de la loi du 17 août 2015 relative ...

Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1875
Title :
Impact de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique sur le droit de la construction. Cap sur la généralisation des bâtiments performants au plan énergétique
Author(s) :
Sénéchal, Juliette [Auteur] orcid refId
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Journal title :
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Abbreviated title :
RDI
Volume number :
10
Pages :
456
Publisher :
Dalloz
Publication date :
2015-10-19
ISSN :
1760-7574
Keyword(s) :
Construction
Transition énergétique
Travaux de rénovation
Responsabilité des constructeurs
Responsabilité décennale
Contrat d'entreprise
Groupement d'entreprises
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, non seulement, place dans le sillage de la construction des bâtiments neufs la rénovation des bâtiments existants en consacrant ou amendant de nombreuses obligations ...
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe René Demogue
Submission date :
2018-11-15T17:07:30Z
2023-11-08T09:34:54Z
Version history
VersionLinkModification date
220.500.12210/1875*2023-11-08T09:30:37Z
120.500.12210/1875.12018-11-15T17:07:30Z

*Selected version