Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP)

Administrative institutions

Université de Lille

Research teams

L'équipe d'études et de recherches appliquées au droit privé
L'équipe d'études et de recherches en droit public
L'équipe d'études et de recherches en droit social
L'équipe René Demogue

Recent Submissions

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611)

Darsonville, Audrey
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 03-2018, 1, 63-65

Article dans une revue scientifique
Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422)

Voinot, Denis
Gazette du Palais, 10-07-2018, 25, 59-60

Article dans une revue scientifique
Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)

Dumont, François
JCP (S), 17-07-2018, 28, 23-25

Article dans une revue scientifique
Le travail dissimulé et les plateformes d'intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, no 1803117; A. préf., 13 avril 2018)

Caron, Mathilde
Les cahiers sociaux, 308, 308-310

Article dans une revue scientifique
Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Caron, Mathilde
Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 07-2018, 309, 339-342

Article dans une revue scientifique
Chronique de jurisprudence financière

Damarey, Stephanie; Vandendriessche, Xavier; Vandendriessche, Xavier
Gestion & Finances Publiques, 08-2018, 4, 145-163

Article dans une revue scientifique
Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161)

Darsonville, Audrey
AJ Pénal, 01-2018, 1, 42-43

Article dans une revue scientifique
Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)

Bossu, Bernard
JCP (S), 17-07-2018, 28, 32-33

Article dans une revue scientifique
Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301)

Bossu, Bernard
JCP (S), 31-07-2018, 30-34, 24-27

Article dans une revue scientifique
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique

Vauville, Frederic
Defrénois, 12-04-2018, 15, 34-35

Article dans une revue scientifique

Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487

Administrative institutions

Research teams

Recent Submissions

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611) ﻿

Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422) ﻿

Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426) ﻿

Le travail dissimulé et les plateformes d'intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, no 1803117; A. préf., 13 avril 2018) ﻿

Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307) ﻿

Chronique de jurisprudence financière ﻿

Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161) ﻿

Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263) ﻿

Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301) ﻿

Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique ﻿

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611)

Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422)

Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)

Le travail dissimulé et les plateformes d'intermédiation (TA Lyon, 22 mai 2018, no 1803117; A. préf., 13 avril 2018)

Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Chronique de jurisprudence financière

Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161)

Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)

Contrôle par le juge d'un système de traitement automatisé de données personnelles (Cass. soc., 13 juin 2018, n° 16-25.301)

Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique