Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP)

Organism

Université de Lille

Research teams

L'équipe d'études et de recherches appliquées au droit privé
L'équipe d'études et de recherches en droit public
L'équipe d'études et de recherches en droit social
L'équipe René Demogue

Recent Submissions

Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161)

Darsonville, Audrey
AJ Pénal, 01-2018, 1, 42-43

Article dans une revue scientifique
Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique

Vauville, Frederic
Defrénois, 12-04-2018, 15, 34-35

Article dans une revue scientifique
EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique

Vauville, Frederic
Defrénois, 12-04-2018, 15, 37-39

Article dans une revue scientifique
BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique

Vauville, Frederic
Defrénois, 12-04-2018, 15, 35-37

Article dans une revue scientifique
Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Caron, Mathilde
Cahiers sociaux du Barreau de Paris, 07-2018, 309, 339-342

Article dans une revue scientifique
Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611)

Darsonville, Audrey
Revue pénitentiaire et de droit pénal, 03-2018, 1, 63-65

Article dans une revue scientifique
Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422)

Voinot, Denis
Gazette du Palais, 10-07-2018, 25, 59-60

Article dans une revue scientifique
Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)

Dumont, François
JCP (S), 17-07-2018, 28, 23-25

Article dans une revue scientifique
Chronique de jurisprudence financière

Damarey, Stephanie; Vandendriessche, Xavier; Vandendriessche, Xavier
Gestion & Finances Publiques, 08-2018, 4, 145-163

Article dans une revue scientifique
Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)

Bossu, Bernard
JCP (S), 17-07-2018, 28, 32-33

Article dans une revue scientifique

Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487

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Research teams

Recent Submissions

Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161) ﻿

Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique ﻿

EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique ﻿

BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique ﻿

Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307) ﻿

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611) ﻿

Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422) ﻿

Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426) ﻿

Chronique de jurisprudence financière ﻿

Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263) ﻿

Harcèlement sexuel. Qualification et réparation des dommages (Cass. crim., 14 novembre 2017, n° 16-85.161)

Cession de débit de boissons et déclaration mensongère du cessionnaire sur l'absence de condamnation pénale | Chronique

EIRL : attention à la déclaration d'affectation : elle doit comprendre le fonds d'entreprise ! | Chronique

BOFiP et solidarité fiscale en cas de cession d'entreprise | Chronique

Articulation des consultations du CE/CSE : à propos des orientations stratégiques (TGI, Nanterre, référé, 28 mai 2018, n°18/01187 et CA, Paris, 3 mai 2018, n° 17/09307)

Chronique : Droit pénal général (Cass. crim, 9 janvier 2018, pourvoi n° 16-86.552, Cass. crim., 11 juillet 2017, pourvoi n°16-85.676, Cass. crim., 10 janvier 2018, pourvoi n°16-87.611)

Liquidation judiciaire sans constatation nécessaire d'un état de cessation des paiements In Chronique de jurisprudence de droit des entreprises en difficulté (Cass. com., 28 févr. 2018, n° 16-19422)

Transaction en termes généraux : les portes sont fermées à toute réclamation ultérieure (Cass. soc., 30 mai 2018, n° 16-25.426)

Chronique de jurisprudence financière

Précision sur la sanction applicable en cas de violation de l'obligation de parité des candidatures (Cas. soc., 6 juin 2018, n° 17-60.263)