Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP)

Administrative institutions

Université de Lille

Research teams

L'équipe d'études et de recherches appliquées au droit privé
L'équipe d'études et de recherches en droit public
L'équipe d'études et de recherches en droit social
L'équipe René Demogue

Recent Submissions

Italie : Le Conseil d’État confirme le principe de la séparation et de l’indépendance des programmes nationaux et européen de clémence (DHL) , 22 septembre 2016

Pietrini, Silvia
Concurrences, 2017, 1, 226-228 (janvier-février-mars)

Article dans une revue scientifique
Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017

Pietrini, Silvia
Concurrences, 2017, 4, 199

Article dans une revue scientifique
Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364)

Hilger, Geoffroy
Droit de la famille, 01-04-2018, 4, 58-60

Article dans une revue scientifique
Préjudice économique de la victime par ricochet et frais de logement adapté au handicap de la victime directe (Cass., 2e civ., 5 octobre 2017, n° 16-22.353)

Hilger, Geoffroy
Gazette du Palais, 14-11-2017, 39, 21-23

Article dans une revue scientifique
Examen comparé des sangs et expertise génétique en matière de filiation : l'unicité du régime juridique consacré par la jurisprudence (Cass. 1re civ., 12 juin 2018)

Hilger, Geoffroy
Gazette du Palais, 17-07-2018, 26, 24-26

Article dans une revue scientifique
La qualification d’« émeute » ou de « mouvement populaire » au sens de l’article L. 121-8 du Code des assurances (Cass., 2e civ., 17 novembre 2016, n° 15-24.116)

Hilger, Geoffroy
Gazette du Palais, 17-01-2017, 3, 28-30

Article dans une revue scientifique
Précisions sur les conditions de saisine de l'AGRASC par les victimes aux fins d'indemnisation (Cass. 2e civ., 20 octobre 2016, n°15-2278)

Hilger, Geoffroy
Gazette du Palais, 22-11-2016, 41, 28

Article dans une revue scientifique
Frais d'acquisition d'un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime (Cass., 2e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.912)

Hilger, Geoffroy
Recueil Dalloz, 07-09-2017, 29, 1701-1703

Article dans une revue scientifique
Contrats d'accession à la propriété immobilière non dénoués lors de la dissolution de la communauté

Hilger, Geoffroy
AJDI, 07-2016, 7-8, 485-490

Article dans une revue scientifique
La reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger après les arrêts du 3 juillet 2015 de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plein., 3 juil. 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002)

Hilger, Geoffroy
Petites Affiches, 17-07-2015, 142, 9-17

Article dans une revue scientifique

Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487

Administrative institutions

Research teams

Recent Submissions

Italie : Le Conseil d’État confirme le principe de la séparation et de l’indépendance des programmes nationaux et européen de clémence (DHL) , 22 septembre 2016 ﻿

Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017 ﻿

Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364) ﻿

Préjudice économique de la victime par ricochet et frais de logement adapté au handicap de la victime directe (Cass., 2e civ., 5 octobre 2017, n° 16-22.353) ﻿

Examen comparé des sangs et expertise génétique en matière de filiation : l'unicité du régime juridique consacré par la jurisprudence (Cass. 1re civ., 12 juin 2018) ﻿

La qualification d’« émeute » ou de « mouvement populaire » au sens de l’article L. 121-8 du Code des assurances (Cass., 2e civ., 17 novembre 2016, n° 15-24.116) ﻿

Précisions sur les conditions de saisine de l'AGRASC par les victimes aux fins d'indemnisation (Cass. 2e civ., 20 octobre 2016, n°15-2278) ﻿

Frais d'acquisition d'un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime (Cass., 2e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.912) ﻿

Contrats d'accession à la propriété immobilière non dénoués lors de la dissolution de la communauté ﻿

La reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger après les arrêts du 3 juillet 2015 de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plein., 3 juil. 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002) ﻿

Italie : Le Conseil d’État confirme le principe de la séparation et de l’indépendance des programmes nationaux et européen de clémence (DHL) , 22 septembre 2016

Abus de position dominante : Le Tribunal de Milan rejette une mesure conservatoire fondée sur une prétendue pratique d’abus de position dominante (Vaporart SRL c/ Facebook), 25 mai 2017

Faute de diagnostic anténatal, mécanisme de compensation du handicap et étendue du préjudice des parents (CA Douai, 3e civ., 21 décembre 2017, n° 16/06364)

Préjudice économique de la victime par ricochet et frais de logement adapté au handicap de la victime directe (Cass., 2e civ., 5 octobre 2017, n° 16-22.353)

Examen comparé des sangs et expertise génétique en matière de filiation : l'unicité du régime juridique consacré par la jurisprudence (Cass. 1re civ., 12 juin 2018)

La qualification d’« émeute » ou de « mouvement populaire » au sens de l’article L. 121-8 du Code des assurances (Cass., 2e civ., 17 novembre 2016, n° 15-24.116)

Précisions sur les conditions de saisine de l'AGRASC par les victimes aux fins d'indemnisation (Cass. 2e civ., 20 octobre 2016, n°15-2278)

Frais d'acquisition d'un logement adapté et juste réparation du préjudice de la victime (Cass., 2e civ., 18 mai 2017, n° 16-15.912)

Contrats d'accession à la propriété immobilière non dénoués lors de la dissolution de la communauté

La reconnaissance de la filiation des enfants nés d'une GPA réalisée à l'étranger après les arrêts du 3 juillet 2015 de l'Assemblée plénière (Cass. ass. plein., 3 juil. 2015, n° 14-21.323 et n° 15-50.002)