Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
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Université de Lille
Recent Submissions
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Droits réels et démembrements de la propriété
Revue de la Recherche Juridique, 02-2016, XL-157 (2015-2), 663-680Article dans une revue scientifiquefulltext
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Condamnation en responsabilité pour insuffisance d'actif : dénaturation de l'écrit mentionnant seulement la créance déclarée
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 18-10-2024, 17, 5Article dans une revue scientifique -
Exclusion de la faute de gestion du gérant ayant dirigé une société concurrente
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 18-10-2024, 17, 3Article dans une revue scientifique -
Dirigeant bénévole d'association : oui à l'assouplissement de la responsabilité pour insuffisance d'actif, mais à la condition de s'en prévaloir
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 18-10-2024, 17, 6Article dans une revue scientifique -
2- Preuve des heures de travail en l'absence d'un système de mesure du temps de travail [in dossier Droit du tavail]
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 26-09-2024, 42-43Article dans une revue scientifique -
Démocratie locale participative - Quelle contrepartie à la participation citoyenne ?
Actualité Juridique Collectivités Territoriales, Dalloz, 09-2024, 9, 486Article dans une revue scientifique -
La mort provoquée, un futur droit du patient ? Reflexions autour du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie
Revue générale de droit médical, LEH Édition, 09-2024, 92, 11Article dans une revue scientifique -
Jean-Claude Gémar: The Pioneer and Vanguard of Jurilinguistics
International Journal of Legal Discourse, Walter de Gruyter GmbH, 11-2024Article dans une revue scientifique -
La cessation de l'activité de la société débitrice ne soustrait pas le dirigeant à ses obligations comptables
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 18-10-2024, 17, 6Article dans une revue scientifique -
Sort de la convention de compte courant en cas de liquidation judiciaire
Actualité des procédures collectives - Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 18-10-2024, 17, 4Article dans une revue scientifique