La situation du fonctionnaire selon la ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
La situation du fonctionnaire selon la position statutaire induite par son état de santé : étude de la jurisprudence
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro :
1
Pagination :
32-41
Date de publication :
2014-01-01
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:35Z