Juridique - Fonctionnement - Actualité ...

Document type :
Article dans une revue scientifique
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/1926
Title :
Juridique - Fonctionnement - Actualité jurisprudentielle
Author(s) :
Damarey, Stephanie [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Journal title :
Juris associations
Volume number :
552
Pages :
33
Publication date :
2017-02
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
L'essentiel : Statut d'association, modalités d'adhésion à une association, voire obligation d'adhésion, subvention, dissolution : telles sont les principales thématiques sur lesquelles les juges se sont penchés en 2016. ...
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Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2018-11-15T17:07:35Z