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Rapports entre les mairies d'arrondissement et les mairies dites centrales instituées par la loi du 31 décembre 1982
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 20-05-1998, 05, 426-434Article dans une revue scientifique -
Fermeture des établissements et services médico-sociaux, de quel droit ?
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 05-12-2016, 41, 2313-2318Article dans une revue scientifique -
Coopération sanitaire et préoccupations de concurrence
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 19-03-2012, 10, 532-535Article dans une revue scientifique -
L'article L. 600-1-1 du code de l'urbanisme : une « modernisation » contestable
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 14-09-2009, 29, 1588-1594Article dans une revue scientifique -
Protection par anticipation des sites Natura 2000 et justification de superficies minimales des terrains constructibles
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 22-10-2012, 35, 1967-1971Article dans une revue scientifique -
L'intérêt communautaire dans les agglomérations en pratique
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 02-12-2002, 21, 1327-1331Article dans une revue scientifique -
Le caractère licite de la preuve d'une faute d'un agent public établie lors une filature par un détective privé
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 16-07-2012, 25, 1412-1416Article dans une revue scientifique -
Extension des conventions collectives et appréciation de la représentativité des organisations patronales
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 28-05-2007, 17, 928-930Article dans une revue scientifique -
Les catégories juridiques à l'épreuve de la réforme administrative
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 08-05-2017, 16, 919-927Article dans une revue scientifique -
L'application dans le temps de la réforme
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 01-10-2012, 32, 1790-1792Article dans une revue scientifique