Les collectivités territoriales et la ...
Type de document :
Partie d'ouvrage
URL permanente :
Titre :
Les collectivités territoriales et la question prioritaire de constitutionnalité
Auteur(s) :
GODDAER, Anthony [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
MAURICE, Mathieu [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
MAURICE, Mathieu [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de l’ouvrage :
Unknown
Éditeur :
Unknown
Date de publication :
2020
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Etude réalisée dans le cadre du M2 Droit public général et contentieux publics, en liaison avec le rapport sur Les justiciables de la QPC (QPC2020) remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur ...
Lire la suite >Etude réalisée dans le cadre du M2 Droit public général et contentieux publics, en liaison avec le rapport sur Les justiciables de la QPC (QPC2020) remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur Emmanuel Cartier (Université de Lille).Lire moins >
Lire la suite >Etude réalisée dans le cadre du M2 Droit public général et contentieux publics, en liaison avec le rapport sur Les justiciables de la QPC (QPC2020) remis au Conseil constitutionnel le 15 janvier 2020, dirigé par le professeur Emmanuel Cartier (Université de Lille).Lire moins >
Résumé en anglais : [en]
Study carried out as part of the Master 2 General Public Law and Public Litigation, in connection with the report on "Les justiciables de la QPC" (QPC2020) submitted to the Constitutional Council on 15 January 2020, managed ...
Lire la suite >Study carried out as part of the Master 2 General Public Law and Public Litigation, in connection with the report on "Les justiciables de la QPC" (QPC2020) submitted to the Constitutional Council on 15 January 2020, managed by professor Emmanuel Cartier (University of Lille)Lire moins >
Lire la suite >Study carried out as part of the Master 2 General Public Law and Public Litigation, in connection with the report on "Les justiciables de la QPC" (QPC2020) submitted to the Constitutional Council on 15 January 2020, managed by professor Emmanuel Cartier (University of Lille)Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Établissement(s) :
Université de Lille
Date de dépôt :
2020-04-22T15:08:49Z
2020-09-11T09:34:30Z
2020-09-18T08:57:43Z
2020-09-18T08:58:38Z
2020-12-09T13:33:45Z
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2020-09-18T08:58:38Z
2020-12-09T13:33:45Z
Fichiers
- Anthony Goddaer Mathieu Maurice - Les collectivités territoriales et la QPC - 2019.pdf
- Version finale acceptée pour publication (postprint)
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