Brèves remarques sur le projet de loi ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2052
Titre :
Brèves remarques sur le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles
Auteur(s) :
Darsonville, Audrey [Auteur]
Centre "Droits et perspectives du droit" (CRDP) - EA 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Actualité juridique. Pénal
Nom court de la revue :
AJ pénal
Numéro :
12
Pagination :
532-534
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2017-12
ISSN :
1762-8407
Mot(s)-clé(s) :
Infractions sexuelles
Harcèlement sexuel
Outrage
Viol
Présomption de non-consentement
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2018-11-15T17:07:53Z
2022-01-29T15:12:48Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
220.500.12210/2052*2022-01-29T15:00:20Z
120.500.12210/2052.12018-11-15T17:07:53Z

*Version sélectionnée