Le déséquilibre significatif entre droit ...
Type de document :
Article dans une revue scientifique
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Titre :
Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciaux
Auteur(s) :
Chantepie, Gael [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Titre de la revue :
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Nom court de la revue :
JCP (E)
Numéro :
25
Pagination :
50-52
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-06-21
ISSN :
1290-5119
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée ...
Lire la suite >La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée par un jeu d'influences entre droits spéciaux et droit commun. D'autre part, les déséquilibres significatifs ne sauraient être ramenés à l'unité et créent des interférences entre leurs régimes.Lire moins >
Lire la suite >La notion de déséquilibre significatif constitue à première vue une illustration classique des rapports entre droit commun et droits spéciaux. D'une part, le déséquilibre significatif serait une notion unitaire, marquée par un jeu d'influences entre droits spéciaux et droit commun. D'autre part, les déséquilibres significatifs ne sauraient être ramenés à l'unité et créent des interférences entre leurs régimes.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:08:05Z
2021-10-01T13:46:27Z
2021-10-01T13:46:27Z