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Les engagements internationaux contradictoires ...
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Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL :
https://lilloa.univ-lille.fr/handle/20.500.12210/2154
Titre :
Les engagements internationaux contradictoires devant le juge interne
Auteur(s) :
Potteau, Aymeric [Auteur] refId
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Schiller, Sophie
Péraldi-Leneuf, Fabienne
Titre de l’ouvrage :
Les Conflits horizontaux de normes : le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits de normes de niveau équivalent
Titre du fascicule / de la collection :
Droit public
Pagination :
97-122
Éditeur :
mare & martin
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2014-05
ISBN :
978-2-84934-166-7
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
  • Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:38Z
Université de Lille

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