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L’ambiguïté des effets de la déclaration ...
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Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2182
Titre :
L’ambiguïté des effets de la déclaration d’inconstitutionnalité sur le procès
Auteur(s) :
Cartier, Emmanuel [Auteur] refId
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Cartier, Emmanuel
Titre de l’ouvrage :
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Titre du fascicule / de la collection :
Méthodes du droit
Pagination :
154
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2013-06
ISBN :
978-2-247-12758-0
Mot(s)-clé(s) :
Interactions normatives
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
  • Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:42Z
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