L’ambiguïté des effets de la déclaration d’inconstitutionnalité sur le procès

Type de document :

Partie d'ouvrage: Chapitre

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Titre :

Auteur(s) :

Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :

Cartier, Emmanuel

Titre de l’ouvrage :

La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle

Titre du fascicule / de la collection :

Méthodes du droit

Pagination :

154

Éditeur :

Dalloz

Lieu de publication :

Paris

Date de publication :

2013-06

ISBN :

978-2-247-12758-0

Mot(s)-clé(s) :

Interactions normatives

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

Date de dépôt :

2018-11-15T17:12:42Z

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