La chambre commerciale de la Cour de cassation

Document type :
Partie d'ouvrage: Chapitre
Permalink :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/2195
Title :
La chambre commerciale de la Cour de cassation
Author(s) :
Chantepie, Gael [Auteur] refId
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Scientific editor(s) :
Cartier, Emmanuel
Book title :
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Issue number :
Méthodes du droit
Pages :
427
Publisher :
Dalloz
Publication place :
Paris
Publication date :
2016-06-01
ISBN :
978-2-247-12758-0
Keyword(s) :
Interactions normatives
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Collections :
Submission date :
2018-11-15T17:12:43Z