La durée du contrat (2de partie -Projet, ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
La durée du contrat (2de partie -Projet, art. 1214 à 1216)
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Chantepie, Gael
Latina, Mathias
Latina, Mathias
Titre de l’ouvrage :
Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Analyses et propositions
Pagination :
73-75
Éditeur :
Dalloz
Lieu de publication :
Paris
Date de publication :
2015-08
ISBN :
978-2-247-15852-2
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe René Demogue
Date de dépôt :
2018-11-15T17:12:47Z
2021-03-04T16:00:28Z
2021-03-04T16:00:28Z