La gestion des risques industriels entre évolutions législatives et adaptations locales Le cas dunkerquois

Abstract

"Dans le domaine des risques industriels, le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui a vu le jour avec la loi du 30 juillet 2003, doit être élaboré en concertation avec les acteurs locaux, membres du Comité local d’information et de concertation (CLIC) devenu Commission de suivi de site (CSS). Cette commission rassemble des représentants des industriels, des administrations locales, des salariés et des riverains. Nous avons questionné la mise en place progressive des PPRT dans la zone industrialo-portuaire de Dunkerque afin d’y repérer dans quelles mesures les négociations, organisées de manière informelle en parallèle aux échanges prévus par la réglementation, aboutissent à une forme obligée de la concertation. Différentes difficultés dans la mise en œuvre des PPRT liées à la méthodologie, aux contraintes financières et économiques, amènent les acteurs à procéder à certains ajustements locaux et à recourir à des négociations informelles opérant en coulisse. L’informalité facilitée par l’interconnaissance des acteurs prend alors le pas sur les négociations formelles dans l’élaboration du PPRT. Si elle permet la résolution de problèmes et débouche sur des solutions efficaces, elle sape néanmoins les fondements du débat." (source éditeur)