Métamorphoses du pouvoir : des droits savants médiévaux aux droits communs des Temps Modernes, la privatisation d’un système de gouvernance publique

Abstract

Il serait trop réducteur d’envisager les droits savants enseignés aux universités au Moyen Âge exclusivement comme des systèmes de droit, ou une science du droit, tels qu’on l’entend de nos jours. À l’époque, le droit romain et le droit canonique répondaient avant tout à une technique de gouvernance : gouvernance d’une entreprise multinationale dans le cas de l’Église, gouvernance publique tant pour l’Église que pour les autorités séculières. La méthode des droits savants médiévaux (qui ignorait largement une compartimentalisation par matières) s’explique en partie par les besoins d’adapter les textes de droit à une technique de « bonne gouvernance ».

La méthode médiévale s’est développée dans un contexte politique où le pouvoir suprême était davantage théorique par rapport aux acteurs politiques efficaces. Aux Temps modernes, avec l’avènement d’un pouvoir souverain exclusif et efficace, ce que la doctrine médiévale avait reconnu comme un exercice « extraordinaire » (ou « absolu ») du pouvoir était susceptible de se prêter à un exercice quasi ordinaire du pouvoir, dans la mesure où les rapports de forces s’étaient inversés. Lorsque ce fut le cas, la théorie publiciste médiévale devint obsolète et la science juridique se recadra autour de catégories de droit privé.