Titre :

L’appréhension des conflits de normes de même niveau par la légistique. Vers une prévention et un traitement méthodique des antinomies du droit

Auteur(s) :

Chassagnard-Pinet, Sandrine [Auteur]

Titre de l’ouvrage :

Les conflits de normes. Le traitement légistique et jurisprudentiel des conflits horizontaux de normes. Rapport remis à la Mission droit et justice

Pagination :

27-50

Date de publication :

2012

Mot(s)-clé(s) :

Norme

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Établissement(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Date de dépôt :

2020-10-13T14:09:23Z