Title :

La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Author(s) :

Chassagnard Pinet, Sandrine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Scientific editor(s) :

Chantepie, Gael
Latina, Mathias

Conference title :

Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises (19 octobre 2017, Université de Montréal)

City :

Paris

Start date of the conference :

2018-09

Journal title :

Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises

Issue number :

Thèmes & commentaires. Actes

Pages :

7

Publisher :

Dalloz

ISBN :

978-2-247-17787-5

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était ...
Show more >La notion de contrat d'adhésion s'est retrouvée au centre d'une intense controverse doctrinale à l'occasion de son introduction en droit français par l'ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec. Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d'adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d'adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte. En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d'adhésion.Show less >

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe René Demogue

Submission date :

2020-10-13T14:14:56Z