Title :

La réception du contrat d'adhésion dans la théorie du contrat avant l'entrée de la notion dans le Code civil français

Author(s) :

Chassagnard Pinet, Sandrine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Scientific editor(s) :

Chantepie, Gaël
Latina, Mathias

Conference title :

Le contrat d'adhésion : perspectives franco-québecoises

Conference organizers(s) :

Université de Montréal
Université de Lille
Université de Nice
Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice)
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

City :

Montréal

Country :

Canada

Start date of the conference :

2017-10-19

Book title :

Le contrat d'adhésion. Perspectives franco-québecoises

Publisher :

Dalloz

Publication place :

Paris

Publication date :

2018-09

ISBN :

978-2-247-17787-5

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe René Demogue

Submission date :

2020-10-13T14:14:56Z
2022-01-19T09:35:46Z