Le calcul de la rémunération supplémentaire ...
Type de document :
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Titre :
Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine
Auteur(s) :
Sergheraert, Eric [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Rey, Antoine [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Rey, Antoine [Auteur]
Titre de la revue :
Propriété industrielle
Numéro :
12
Pagination :
7-14
Éditeur :
LexisNexis
Date de publication :
2018-12
ISSN :
1963-0247
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la ...
Lire la suite >Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.Lire moins >
Lire la suite >Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Date de dépôt :
2020-10-13T14:18:49Z
2021-11-18T12:29:41Z
2021-11-18T12:29:41Z