Le calcul de la rémunération supplémentaire ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Le calcul de la rémunération supplémentaire pour les inventions de salariés : étude comparée en France, Allemagne et Chine
Author(s) :
Sergheraert, Eric [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Rey, Antoine [Auteur]

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Rey, Antoine [Auteur]
Journal title :
Propriété industrielle
Volume number :
12
Pages :
7-14
Publisher :
LexisNexis
Publication date :
2018-12
ISSN :
1963-0247
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la ...
Show more >Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.Show less >
Show more >Cette étude statistique se focalise sur les rémunérations supplémentaires octroyées aux inventeurs salariés en France, en Allemagne et en Chine. Notre objectif est de présenter les tendances basées sur l'analyse de la jurisprudence afin de mettre en évidence les différences notables entre ces trois pays concernant le montant moyen des rémunérations supplémentaires et les méthodes de calcul adoptées.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé
Submission date :
2020-10-13T14:18:49Z
2021-11-18T12:29:41Z
2021-11-18T12:29:41Z