L'application de l'ordonnance du 9 août ...
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Titre :
L'application de l'ordonnance du 9 août 1944 par les juridictions suprêmes. In Rétablir la légalité républicaine, actes du colloque organisé au Conseil d'Etat le 27 octobre 2014 à l'occasion du 70e anniversaire de l'ordonnance du 9 août 1944 par la fondation Charles de Gaulle et le Conseil d’État
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Espoir
Numéro :
179
Pagination :
36-72
Mot(s)-clé(s) :
sel_HCERES
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-10-13T14:25:55Z