Le domaine public des collectivités territoriales

Mondou, Christophe

Document type :

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Permalink :

http://hdl.handle.net/20.500.12210/33536

Title :

Le domaine public des collectivités territoriales

Author(s) :

Mondou, Christophe [Auteur]

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Issue number :

Dossier d'experts

Publisher :

Territorial Editions

Publication place :

Voiron

Publication date :

2017

Number of pages :

192

ISBN :

978-2-8186-1304-7

Keyword(s) :

sel_HCERES

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

English abstract : [en]

4ème de couv. : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, ...
Show more >4ème de couv. : "Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier, mobilier ou incorporel. Il est essentiel qu'elles puissent le valoriser, en le protégeant ou en recherchant la production de revenus. Le Code général de la propriété des personnes publiques d'avril 2006 est venu renouveler ces enjeux, notamment à propos du domaine public. Cependant, après une dizaine d'années d'application, il a fait l'objet de précisions et de fortes modifications textuelles et jurisprudentielles, sur des aspects non négligeables. Le code a renouvelé la définition du domaine mais elle n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 2006. En conséquence, les biens antérieurs restent soumis au régime domanial sous lequel ils se trouvent, ce qui n'est pas sans soulever certaines difficultés très concrètes pour les collectivités. Le code a également rénové les outils de valorisation du domaine public en élargissant les possibilités d'octroi de droits réels par les collectivités territoriales, au-delà du bail emphytéotique déjà existant et en consacrant textuellement un principe de paiement d'une redevance pour toute occupation ou utilisation privative du domaine public. L'ouvrage présente de manière très pratique ces différents aspects afin de répondre aux interrogations des autorités locales à propos de leur gestion domaniale."Show less >

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2020-10-13T14:25:58Z

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