Droit des procédures fiscales
Document type :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Permalink :
Title :
Droit des procédures fiscales
Author(s) :
Issue number :
Droit expert
Publisher :
Gualino
Publication place :
Paris
Publication date :
2018-10
Number of pages :
204
ISBN :
978-2-297-07251-9
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale ...
Show more >L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés ! Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes : l’Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ; le processus d’imposition et l’étude des règles relatives aux processus d’assiette, de liquidation et de recouvrement de l’impôt ; le processus de contrôle de l’impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l’étude des règles relatives au traitement des litiges entre l’Administration fiscale et les contribuables. L’ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.Show less >
Show more >L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés ! Le droit des procédures fiscales est examiné ici de façon claire et structuré autour de quatre axes : l’Administration fiscale et la répartition des compétences entre la DGFIP et la DGDDI ; le processus d’imposition et l’étude des règles relatives aux processus d’assiette, de liquidation et de recouvrement de l’impôt ; le processus de contrôle de l’impôt (investigation, vérification, rectification et sanctions) ; le contentieux fiscal avec l’étude des règles relatives au traitement des litiges entre l’Administration fiscale et les contribuables. L’ouvrage propose de nombreuses illustrations jurisprudentielles et pratiques (tableaux, schémas, données chiffrées, etc.), des exemples concrets.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Submission date :
2020-10-13T14:26:09Z
2022-01-11T11:18:42Z
2022-01-11T11:18:42Z