Titre :

Acquitté mais pas innocent ? L'exclusion du statut de réfugié devant le juge administratif (CE, 28 févr. 2019, n° 414821 )

Auteur(s) :

Dosen, Manon [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Titre de la revue :

Droit administratif

Numéro :

5

Pagination :

27-31

Date de publication :

2019-05

ISSN :

0419-7461

Discipline(s) HAL :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Langue :

Français

Audience :

Non spécifiée

Vulgarisation :

Non

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Équipe(s) de recherche :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Date de dépôt :

2020-12-11T14:08:33Z
2021-04-09T15:29:41Z