La politique de sûreté du transport aérien ...
Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
Titre :
La politique de sûreté du transport aérien en France
Auteur(s) :
Éditeur(s) ou directeur(s) scientifique(s) :
Siguoirt, Laurent
Titre de l’ouvrage :
Transport et sécurité
Pagination :
81-107
Éditeur :
Lexis Nexis
Lieu de publication :
Paris, France
Date de publication :
2019-03
ISBN :
978-2-7110-2936-5
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La sécurité est au centre de l’activité « transport ». Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. A ce titre, l’ouvrage aborde les nouvelles ...
Lire la suite >La sécurité est au centre de l’activité « transport ». Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. A ce titre, l’ouvrage aborde les nouvelles formes d’atteintes à la sécurité comme la piraterie ou, sur un plan social, le détachement ou la situation particulière de certaines professions notamment en transport maritime. Ces nouveaux défis appellent une réponse des politiques tant sur le plan national, européen qu’international. La phase de contrôle trouve aussi toute sa place dans l’ouvrage. C’est elle qui assure l’efficience des politiques. Mais la sécurité ne présente pas qu’un seul visage. La sécurité est en effet polysémique. C’est pourquoi, l’ouvrage traite de la sécurité financière du transport. Dans ce cadre sont étudiés l’incidence des sûretés, le rôle et la place de l’assureur, la question de l’indemnisation…Une large place est enfin réservée à la sécurité juridique et matérielle par le prisme des contrats-types ou des obligations mises à la charge du transporteur, de l’incidence du droit de la consommation…La sécurité c’est aussi s’intéresser aux transports de produits particuliers comme les produits de santé ou à de nouvelles formes de transport comme le transport collaboratif.Lire moins >
Lire la suite >La sécurité est au centre de l’activité « transport ». Elle représente un véritable défi pour les pouvoirs publics, les organisations internationales et les acteurs du transport. A ce titre, l’ouvrage aborde les nouvelles formes d’atteintes à la sécurité comme la piraterie ou, sur un plan social, le détachement ou la situation particulière de certaines professions notamment en transport maritime. Ces nouveaux défis appellent une réponse des politiques tant sur le plan national, européen qu’international. La phase de contrôle trouve aussi toute sa place dans l’ouvrage. C’est elle qui assure l’efficience des politiques. Mais la sécurité ne présente pas qu’un seul visage. La sécurité est en effet polysémique. C’est pourquoi, l’ouvrage traite de la sécurité financière du transport. Dans ce cadre sont étudiés l’incidence des sûretés, le rôle et la place de l’assureur, la question de l’indemnisation…Une large place est enfin réservée à la sécurité juridique et matérielle par le prisme des contrats-types ou des obligations mises à la charge du transporteur, de l’incidence du droit de la consommation…La sécurité c’est aussi s’intéresser aux transports de produits particuliers comme les produits de santé ou à de nouvelles formes de transport comme le transport collaboratif.Lire moins >
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:34Z
2021-05-28T12:39:31Z
2021-05-28T12:39:31Z