La réforme du droit de la nationalité à Mayotte
Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Titre :
La réforme du droit de la nationalité à Mayotte
Auteur(s) :
Titre de la revue :
L'Actualité juridique. Droit administratif
Nom court de la revue :
AJDA
Numéro :
5
Pagination :
285-287
Éditeur :
Dalloz
Date de publication :
2019-02-11
ISSN :
0001-7728
Mot(s)-clé(s) :
Droits fondamentaux et principes généraux
Collectivité territoriale
Etat des personnes
Nationalité
Mayotte
Outre-mer
Droit applicable outre-mer
Acquisition de la nationalité française
Collectivité territoriale
Etat des personnes
Nationalité
Mayotte
Outre-mer
Droit applicable outre-mer
Acquisition de la nationalité française
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2020-12-11T14:08:39Z
2021-05-21T13:56:37Z
2021-05-21T13:56:37Z