Maladie professionnelle reconnue par le ...
Document type :
Article dans une revue scientifique: Article original
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Title :
Maladie professionnelle reconnue par le CRRMP (TGI Angers, 15 avr. 2019, n°17/00069)
Author(s) :
Journal title :
Bulletin Joly Travail
Volume number :
6
Pages :
34-35
Publisher :
Lextenso éditions
Publication date :
2019-06
ISSN :
2646-7070
HAL domain(s) :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
French abstract :
Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail ...
Show more >Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse de mutualité sociale agricole reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis, qui s’impose, du CRRMP.Show less >
Show more >Si une maladie est désignée dans un tableau des maladies professionnelles mais que l’une des conditions n’est pas remplie, son origine professionnelle peut être reconnue lorsqu’il est établi qu’elle est causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse de mutualité sociale agricole reconnaît l’origine professionnelle de la maladie après avis, qui s’impose, du CRRMP.Show less >
Language :
Français
Audience :
Non spécifiée
Popular science :
Non
Administrative institution(s) :
Université de Lille
Research team(s) :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Submission date :
2020-12-11T14:09:00Z
2021-04-30T12:53:29Z
2021-04-30T12:53:29Z