Santé et travail : une généralisation du ...

Type de document :
Article dans une revue scientifique: Article original
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37161
Titre :
Santé et travail : une généralisation du préjudice d'anxiété à tous les travailleurs
Auteur(s) :
Kulyk, Caroline [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Poinsot, Lisa [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]
Titre de la revue :
Revue générale de droit médical (RGDM)
Nom court de la revue :
RGDM
Numéro :
74
Pagination :
167-186
Éditeur :
Les études hospitalières
Date de publication :
2020-01
ISSN :
2105-2247
Mot(s)-clé(s) :
obligation de sécurité
appréciation souveraine des juges du fond
préjudice d'anxiété
substance nocive ou toxique
droit commun de la preuve
protection des salariés
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La généralisation de la réparation du préjudice d’anxiété a été faite à deux niveaux. D’une part, la chambre sociale vient confirmer la position de l’Assemblée plénière en ce sens qu’elle réaffirme la réparation du préjudice ...
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Langue :
Français
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Collections :
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Social
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:08Z
2021-06-11T13:19:21Z
2021-06-11T13:24:44Z
Historique des modifications
Numéro de versionLienDate de modification
320.500.12210/37161*2021-06-11T13:24:21Z
220.500.12210/37161.22021-06-11T13:15:42Z
120.500.12210/37161.12021-02-03T14:33:08Z

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