2 Un portrait conditionné pour partie par ...
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Titre :
2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétriue et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis
Auteur(s) :
Titre de la revue :
Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel. Les 10ans de la question citoyenne
Numéro :
5
Pagination :
75-107
Date de publication :
2020-10
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Audience :
Non spécifiée
Vulgarisation :
Non
Établissement(s) :
Université de Lille
Équipe(s) de recherche :
L’Équipe de Recherche en Droit Public
Date de dépôt :
2021-02-03T14:33:25Z