Title :

2 Un portrait conditionné pour partie par une procédure asymétrique et par la nature ambivalente de la QPC IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Author(s) :

Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel

Abbreviated title :

Titre VII

Volume number :

5

Issue number :

Les 10 ans de la question citoyenne

Pages :

75-107

Publisher :

Conseil constitutionnel

Publication date :

2020-10

ISSN :

2647-6614

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Language :

Français

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-02-03T14:33:25Z
2021-06-18T10:13:52Z
2021-06-18T10:14:46Z