Title :

1 Introduction générale : La construction ambitieuse d'une justiciabilité constitutionnelle IN Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis

Author(s) :

Cartier, Emmanuel [Auteur]
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 [CRDP]

Journal title :

Titre VII - Les Cahiers du Conseil constitutionnel. Les 10ans de la question citoyenne

Volume number :

5

Pages :

17-33

Publication date :

2020-10

HAL domain(s) :

Sciences de l'Homme et Société/Droit

Audience :

Non spécifiée

Popular science :

Non

Administrative institution(s) :

Université de Lille

Collections :

• Centre de Recherche Droits et Perspectives du droit (CRDP) - ULR 4487

Research team(s) :

L’Équipe de Recherche en Droit Public

Submission date :

2021-02-03T14:33:25Z