Les tiers et la réparation du préjudice causé par un manquement contractuel (à propos de Cass. ass. plén., 13 janv. 2020, n° 17-19963)

Abstract

La question des préjudices causés aux tiers par l’inexécution d’un contrat vient de donner lieu à une nouvelle décision de principe.

Par l’arrêt Bois rouge, l’Assemblée plénière réaffirme que le tiers à un contrat peut, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, invoquer un manquement contractuel dès lors qu’il lui a causé un préjudice.

Cette solution, compréhensible du point de vue du principe de l’indemnisation, aurait gagné à être nuancée quant au régime de l’action à disposition du tiers.