Frontière et fraude fiscale : une relation ...

Type de document :
Partie d'ouvrage: Chapitre
URL permanente :
http://hdl.handle.net/20.500.12210/37928
Titre :
Frontière et fraude fiscale : une relation juridique consubstantielle
Auteur(s) :
de Fontaine, Sophie [Auteur]
Bin, Fabrice [Auteur]
Touchelay, Beatrice [Auteur] refId
Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529
Institut de Recherches Historiques du Septentrion (IRHiS) - UMR 8529 [IRHiS]
Titre de l’ouvrage :
Fraudes, Frontieres et Territoires XIIIe-XXIe Siècle
Pagination :
234-247
Éditeur :
IGPDE
Date de publication :
2020-07
ISBN :
978-2-11-129455-4
Discipline(s) HAL :
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Résumé :
La frontière est un instrument immémorial de fraude fiscale ainsi qu'un instrument de lutte contre fraude et évasion pour les Etats. Rappels historiques et actualité en 2017 de la lutte contre la fraude aux frontières
Langue :
Français
Audience :
Nationale
Vulgarisation :
Oui
Établissement(s) :
CNRS
Université de Lille
Collections :
Date de dépôt :
2021-04-02T13:30:00Z