Des polices clivées ? Approche comparée des systèmes policiers belge et français contemporains

Abstract

Le fédéralisme belge est unique à plus d'un titre : il est progressif, centrifuge, pluriel et asymétrique. Ses particularités mettent à l'avant plan les questions d'organisation et d'action des organes et fonctions régaliennes en son sein. Dans quelle mesure l'exercice de ces fonctions reflète-t-il le fédéralisme belge ? La situation du système policier est à cet égard hybride : à l'heure actuelle, il n'a encore été que très partiellement marqué par les conséquences de ce fédéralisme en chantier, même si l'on observe depuis peu l'amorce d'un débat à ce sujet. L'organisation policière actuelle, entre zones de police locale et police « fédérale » est une conséquence directe à la fois de l'histoire longue de l'appareil policier remontant en large partie aux choix posés par le législateur belge en 1830, et de réformes initiées à partir de 1998, des suites du traumatisme de l'affaire « Dutroux ». Dans cette contribution, nous revenons sur les particularités du fédéralisme belge et sur ses con-séquences en matière policière. Nous les analysons fois dans une pers-pective chronologique de moyenne durée et dans une perspective de comparaison géographique, en confrontant la situation policière belge à celle d'un État à tradition beaucoup plus centralisatrice : la France.